Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 2001, l'arrêté du 22 décembre 2000 modifié portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :
« M. Gilles Rouquès, ingénieur en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président et remplace Mme Ruth Marques, chargée de la sous-direction des métiers de l'aménagement de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
M. Maurice Nisse, directeur des études de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes, remplace M. Jean-Louis Lemaire, enseignant en topographie en section de technicien supérieur au lycée Lamartinière de Lyon ;
M. Emmanuel Natchitz, enseignant-chercheur, responsable du laboratoire de topographie à l'Ecole spéciale des travaux publics, remplace M. Roger Serre, ingénieur en chef géographe à l'Institut géographique national. »